Mentions légales
1.Présentation du site
Dans les coulisses de Disney est un site personnel, amateur, gratuit et non officiel. Il n’est pas en lien avec The Walt Disney Company. Il a été crée par Eulalie S.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Dans les coulisses de Disney, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
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Propriétaire: Eulalie S. – Nord (59) – France
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Responsable publication : Eulalie S. – danslescoulissesdedisney@gmail.com
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Webmaster: Eulalie S. – danslescoulissesdedisney@gmail.com
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Hébergeur : Wix – 500 Terry A François Blvd San Francisco CA 94158 - +1 415-639-9034
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Déléguée à la protection des données : Eulalie S. – danslescoulissesdedisney@gmail.com
2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Dans les coulisses de Disney implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Les mineurs ayant atteint l’âge minimum de 15 ans sont admis à s’enregistrer sur le site et/ou à l’utiliser, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le (les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’utilisateur mineur des Conditions générales d’utilisation. Tout utilisation des services disponibles sur le site par un utilisateur mineur ayant atteint l’âge minimum de 15 ans est effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’utilisateur mineur concerné.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Dans les coulisses de Disney, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Dans les coulisses de Disney est mis à jour régulièrement par Eulalie S.. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3.Description des services fournis
Le site Dans les coulisses de Disney a pour objet de fournir des informations sur les coulisses de création des films, des personnages de l’univers Disney et le fonctionnement des attractions des Parcs de The Walt Disney Company.
Eulalie S. s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4.Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Dans les coulisses de Disney ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Dans les coulisses de Disney ne pourrait être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5.Propriété intellectuelle et contrefaçons
Eulalie S. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Eulalie S. – danslescoulissesdedisney@gmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6.Limitations de responsabilité
Eulalie S. agit en tant qu’éditrice du site. Eulalie S. est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.
Eulalie S. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Dans les coulisses de Disney, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Eulalie S. ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Dans les coulisses de Disney.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, de laisser des commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Eulalie S. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Eulalie S. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7.Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Dans les coulisses Disney n’a pas était déclaré à la CNIL car le site s’inscrit dans le cadre de la dispense n°6 découlant de la délibération CNIL du 2005-284 du 22 novembre 2005 (J.O. n°293 du 17 décembre 2005).
7.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, la responsable du traitement des données personnelles est Eulalie S.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Eulalie S. s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Eulalie S. traite des données personnelles, Eulalie S. prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Eulalie S. les traite.
7.2. Finalité des données collectées
Dans les coulisses de Disney est susceptible de traiter tout ou partie des données :
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pour permettre la navigation sur le site: données de connexion et d’utilisation
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pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
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pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
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pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site : adresse e-mail
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pour mener des campagnes de communication : adresse e-mail
Dans les coulisses de Disney ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de Dans les coulisses de Disney disposent des droits suivants :
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droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs
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droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
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droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
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droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
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droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
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droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Dans les coulisses de Disney devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que Dans les coulisses de Disney a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Dans les coulisses de Disney s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment Dans les coulisses de Disney utilise ses données personnelles, s’il souhaite les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Dans les coulisses de Disney par écrit à l’adresse suivante : danslescoulissesdedisney@gmail.com
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Dans les coulisses de Disney corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Dans les coulisses de Disney par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les utilisateurs de Dans les coulisses de Disney peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4. Non-communication des données personnelles
Dans les coulisses de Disney s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'utilisateur.
Pour autant, Dans les coulisses de Disney reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Dans les coulisses de Disney s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur portée à la connaissance de Dans les coulisses de Disney, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Dans les coulisses de Disney ne collecte aucune « données sensibles ».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Dans les coulisses de Disney et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
8.Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Dans les coulisses de Disney n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Dans les coulisses de Disney et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Dans les coulisses de Disney.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Dans les coulisses de Disney utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, Dans les coulisses de Disney prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9.Utilisation des liens hypertextes et des « cookies »
Le site Dans les coulisses de Disney contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Dans les coulisses de Disney. Cependant, Dans les coulisses de Disney n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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